Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil, n° 590, déposée le mercredi 29 avril 2026.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil, n° 590, déposée le mercredi 29 avril 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026
-
-