Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

• Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie, n° 607, déposée le lundi 11 mai 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie, n° 607, déposée le lundi 11 mai 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 11 mai 2026

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