Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 mai 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 12 mai 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 12 mai 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 12 mai 2026
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Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique, n° 609, déposée le mardi 12 mai 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026
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