Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juin 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juin 2026
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais, n° 716, déposée le mardi 9 juin 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2026
-
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais, n° 716, déposée le mardi 9 juin 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2026
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