Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français, n° 2968, déposée le mardi 23 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 23 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.