La relance et la décentralisation du logement - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 25 juin 2026

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 25 juin 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juin 2026 (17^e législature)

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 2981, déposé le mercredi 24 juin 2026.

Mise en ligne : jeudi 25 juin 2026 à 10h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
- Avis du Conseil d'Etat
  
  Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
  
  Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :
  
  Contribuer