L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

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  Rapport d'information

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    Mercredi 24 juin 2026

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement, n° 2983, déposé le mercredi 24 juin 2026.