Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 22 juin 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 22 juin 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 22 juin 2026
-
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, n° 774, déposée le lundi 22 juin 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 22 juin 2026
-
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, n° 774, déposée le lundi 22 juin 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 22 juin 2026
-
-