Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse

• Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse, n° 775, déposée le mardi 23 juin 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse, n° 775, déposée le mardi 23 juin 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 juin 2026

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