Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

• Commission des finances
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 1er juillet 2026

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale, n° 2997, déposé le mercredi 1er juillet 2026.

    Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 16h45