Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 1er juillet 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er juillet 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er juillet 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er juillet 2026
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes, n° 836, déposé le mercredi 1er juillet 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er juillet 2026
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes, n° 836, déposé le mercredi 1er juillet 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2026
-
-