Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

17^e législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires (dépôt le jeudi 23 juillet 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires, n° 3086, déposée le jeudi 23 juillet 2026.

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.