Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

• Proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social, n° 3109, déposée le mardi 25 août 2026.

  Mise en ligne : mardi 25 août 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social, n° 3109, déposée le mardi 25 août 2026.

  Mise en ligne : mardi 25 août 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 août 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3109

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 29 septembre 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109), n° 3197, déposé le mardi 29 septembre 2026.
        • Texte de la commission

          Mardi 29 septembre 2026

          Texte de la commission, n° 3197-A0, déposé le mardi 29 septembre 2026.

          Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 13h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 8 octobre 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109)., n° 3197-A0, déposé le mardi 29 septembre 2026.

    Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 13h15
  • Agenda et comptes rendus des débats