Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

• Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, n° 937, déposée le mardi 25 août 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, n° 937, déposée le mardi 25 août 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 août 2026

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