Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

• Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, n° 925, déposée le jeudi 30 juillet 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, n° 925, déposée le jeudi 30 juillet 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 juillet 2026

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