Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 31 juillet 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 31 juillet 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 31 juillet 2026
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Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent, n° 929, déposée le vendredi 31 juillet 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 31 juillet 2026
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Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent, n° 929, déposée le vendredi 31 juillet 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 juillet 2026
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