Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

17e législature
Proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle (dépôt le vendredi 4 septembre 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 septembre 2026 (17e législature)