Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 1er septembre 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 1er septembre 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 1er septembre 2026
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine, n° 939, déposée le mardi 1er septembre 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 1er septembre 2026
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine, n° 939, déposée le mardi 1er septembre 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er septembre 2026
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