Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 septembre 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 septembre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins, n° 3116, déposée le mardi 8 septembre 2026.Mise en ligne : mercredi 9 septembre 2026 à 0h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 septembre 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins, n° 3116, déposée le mardi 8 septembre 2026.Mise en ligne : mercredi 9 septembre 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 octobre 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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