Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne, n° 3119, déposée le jeudi 10 septembre 2026.Mise en ligne : jeudi 10 septembre 2026 à 0h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne, n° 3119, déposée le jeudi 10 septembre 2026.Mise en ligne : jeudi 10 septembre 2026 à 0h00
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Discussion en séance publique