Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi instituant un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel, n° 3167, déposée le mardi 15 septembre 2026.Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00