Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance

• Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance, n° 945, déposée le vendredi 11 septembre 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance, n° 945, déposée le vendredi 11 septembre 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 11 septembre 2026

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