Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 22 septembre 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 22 septembre 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 22 septembre 2026
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, n° 960, déposée le mardi 22 septembre 2026.
Première lecture au Sénat
Mardi 22 septembre 2026
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, n° 960, déposée le mardi 22 septembre 2026.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 septembre 2026
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