Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi assurant l’accès à un médecin traitant pour chaque patient, n° 3264, déposée le mardi 6 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.