Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 11 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Renvoyé(e) à la commission des lois.