Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

17e législature
Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (dépôt le mardi 10 juin 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 juin 2025 (17e législature)