Proposition de loi, n° 1553

Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 1553, déposée le mardi 10 juin 2025.

Proposition de loi, n° 1553 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission de la défense nationale et des forces armées

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON