Restitution de restes humains originaires du territoire national - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national, n° 2182, déposée le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.