Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive, n° 1619, déposée le mardi 24 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h36
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.