Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

17e législature
Proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (dépôt le mardi 9 décembre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2025 (17e législature)