Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, n° 340, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h47