Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352, déposée le mardi 29 avril 2025.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 11h18

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352, déposée le mardi 29 avril 2025.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 11h18
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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