Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

17e législature
Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (dépôt le mardi 29 avril 2025).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2025 (17e législature)
Texte adopté ✅