Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, n° 254, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.