Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.

  Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 1520, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.

  Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 juin 2025

          Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520), n° 1593, déposé le mercredi 18 juin 2025.

          Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 12h37
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 5 juin 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juin 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juin 2025

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord le 25 juin 2025, T.A. n° 150

  Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 15h40

Loi n°2025-1056 du jeudi 6 novembre 2025 autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Publiée au Journal Officiel du vendredi 7 novembre 2025