Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impactDépôt des contributions sur cette étude d'impact :
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 5 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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