Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 4 juin 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 juin 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 5 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 25 juin 2025
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 788, déposé le mercredi 25 juin 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 juin 2025
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