Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer, n° 1115, déposée le vendredi 14 mars 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h32
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer, n° 1115, déposée le vendredi 14 mars 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h32
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 mars 2025
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