Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

17e législature
Proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail (dépôt le mardi 14 octobre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)