Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

17^e législature

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale (dépôt le mardi 29 avril 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349, déposée le mardi 29 avril 2025.

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 15h14
Renvoyé(e) à la commission des lois.