Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata, n° 1049, déposée le lundi 10 mars 2025.Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata, n° 1049, déposée le lundi 10 mars 2025.Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 mars 2025
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