Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles, n° 2027, déposée le mardi 28 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.