Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 23 décembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons, n° 740, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.