Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes, n° 1208, déposée le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.