Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires, n° 2725, déposée le mardi 28 avril 2026.

Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.