Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

17e législature
Proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle (dépôt le mardi 21 janvier 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025 (17e législature)