Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 21 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée, n° 1298, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des lois.