visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés, n° 2728, déposée le mardi 28 avril 2026.

Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.