Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein, n° 590, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.