Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 22 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie, n° 1452, déposée le jeudi 22 mai 2025.

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 12h24
Renvoyé(e) à la commission des lois.