Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 16 février 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 16 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 16 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire, n° 2482, déposée le lundi 16 février 2026.Mise en ligne : lundi 16 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 16 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire, n° 2482, déposée le lundi 16 février 2026.Mise en ligne : lundi 16 février 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 février 2026
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