Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires, n° 591, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h56