Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française, n° 1528, déposée le jeudi 5 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française, n° 1528, déposée le jeudi 5 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 juin 2025
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